Accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite

En vigueur depuis le 15/01/2009En vigueur depuis le 15 janvier 2009

Article 9

En vigueur

Modalités de versement et revalorisations


Les rentes sont versées et revalorisées selon les modalités prévues au contrat d'assurance annexé au présent accord.
Les rentes sont versées trimestriellement à terme à échoir.
Un accord paritaire de branche proposera chaque année le niveau de la revalorisation à appliquer aux rentes en cours, dans la limite des résultats techniques et financier du contrat d'assurance de l'assureur.