Dans le cadre des dispositions de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 dite « loi Aubry» et de ses décrets d'application, le présent accord a pour objectifs :

- de contribuer à l'effort national en faveur de l'emploi des personnes qui en sont privées ;

- de créer le dispositif permettant aux centres de bénéficier des dispositions légales accompagnant la création d'emploi ;

- d'instaurer la réduction du temps de travail dans les centres ;

- de créer l'embauche qualifiée correspondante, conformément aux orientations du projet d'établissement ;

- de favoriser la mise en œuvre d'actions de formation pour mettre en adéquation l'offre et la demande ;

- de rappeler et de déterminer le cadre et les règles d'un certain nombre de formes particulières d'aménagement du temps de travail, dans l'intérêt des centres et de leurs salariés ;

- de permettre aux centres de poursuivre un développement harmonieux tenant compte à la fois de leur spécificité, de la place éminente du patient et de ses besoins, ainsi que des aspirations du personnel ;

- de faciliter l'amélioration de l'organisation du travail ;

- de permettre la mise en œuvre des dispositifs d'annualisation ;

- de tracer le cadre de l'accord d'entreprise dans les centres de lutte contre le cancer.