Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Texte de base : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 (Articles 1.1.1 à A-6.1.1)
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1.1 à 1.4.5.)
Titre II : Vie du contrat de travail (Articles 2.1.1. à 2.12.5 (ancien art. 2.12.4))
Chapitre Ier : Formalités d'embauche (Articles 2.1.1. à 2.1.6.)
Chapitre II :Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien (Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000) (Articles 2.2.1. à 2.2.2.3.)
Chapitre III : Période d'essai (Articles 2.3.1. à 2.3.4)
Chapitre IV : Suspension du contrat de travail (Articles 2.4.1. à 2.4.3)
Chapitre V : Rémunération du personnel non praticien (Articles 2.5.1. à 2.5.5.)
Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien (Articles 2.6.1. à 2.6.4.)
Chapitre VII : Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien (Nouveau chapitre créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000) (Articles 2.7.1. à 2.7.3.)
Chapitre VIII : Rémunération - dispositions communes (Articles 2.8.1. à 2.8.3.)
ABROGÉChapitre IX. - Formation professionnelle continue et gestion des compétences (Articles 2.9.1. à 2.9.2.)
Chapitre IX : Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel (Articles 2.9.1. à 2.9.2.)
Chapitre X : Développement professionnel des praticiens (Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000) (Articles 2.10.1 à 2.10.5)
Préambule (Article 2.10.1)
Congé pour formation individuelle (Article 2.10.2)
Bilan professionnel (Article 2.10.3)
Formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires (Article 2.10.4)
ABROGÉCorrection de l’insuffisance professionnelle (Article 2.10.5)
Correction de l’insuffisance professionnelle (Article 2.10.5)
Chapitre XI : Congés, jours fériés, absences pour événements familiaux (Articles 2.11.1 à 2.11.6)
Chapitre XII : Maladie - Maternité - Accident - Décès (Articles 2.12.1 à 2.12.5 (ancien art. 2.12.4))
Maladie et accident (Article 2.12.1)
Maternité (Article 2.12.2)
Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident et de maternité (Article 2.12.3)
Régime de prévoyance (Article 2.12.4 (ancien art. 2.12.3))
Dénonciation partielle (Article 2.12.5 (ancien art. 2.12.4))
Titre III : Cessation du contrat de travail (Articles 3.1.1 à 3.1.7)
Chapitre Ier : Démission. - Licenciement. - Retraite (Articles 3.1.1 à 3.1.7)
Circonstances et modalités (Article 3.1.1)
Licenciement (Article 3.1.2)
Préavis (Article 3.1.3)
Absence pour recherche d’emploi (Article 3.1.4)
Indemnité de rupture (Article 3.1.5)
ABROGÉDépart en retraite (Article 3.1.6)
Départ et mise à la retraite (Article 3.1.6)
Hospitalo-universitaires (Article 3.1.7)
Titre IV : Dialogue social (Articles 4.1.1. à 4.3.5.)
Chapitre Ier : Préambule (Article 4.1.1.)
Chapitre II : Dialogue social au niveau des centres de lune contre le cancer (Articles 4.2.1 à 4.2.3)
Chapitre III : Dialogue social au niveau national (Articles 4.3.1 à 4.3.5.)
Préambule (Article 4.3.1)
ABROGÉCommission nationale paritaire de négociation (Article 4.3.2)
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 4.3.2)
ABROGÉCommission nationale paritaire d’interprétation
ABROGÉCommission nationale de qualification, de classification et de classement (Article 4.3.3)
Commission nationale de qualification, de classification et de classement (Article 4.3.3)
ABROGÉComité social de concertation (Article 4.3.4)
Comité social de concertation (Article 4.3.4)
ABROGÉComite national de la formation professionnelle
ABROGÉComité national de la formation professionnelle
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Article 4.3.5.)
Titre V : Dispositions transitoires (Articles 5.1.1. à 5.1.10)
Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre de la convention collective du 1er janvier 1999 (Articles 5.1.1. à 5.1.10)
Période de transition (Article 5.1.1.)
Mise en œuvre de la classification des non-cadres (Article 5.1.2)
Mise en œuvre du classement des cadres (Article 5.1.3)
Mise en œuvre de la bonification individuelle de carrière (Article 5.1.4)
Mise en œuvre de la bonification acquise de carrière (Article 5.1.5)
Transposition de l’ancienneté (Article 5.1.6)
Part variable liée a la performance individuelle (Article 5.1.7)
Supplément familial (Article 5.1.8)
Différentiel d’indemnité transitoire (Article 5.1.9)
Organisation du travail (Article 5.1.10)
Annexes (Articles A-1.1.1 à A-6.1.1)
Classification et grilles de salaires - Annexe I (Articles A-1.1.1 à A-1.4.6)
ABROGÉChapitre Ier Classification- Définition des emplois du personnel non-praticien
Chapitre Ier Classification – définition des emplois du personnel praticien et non praticien (Articles A-1.1.1 à A-1.1.6)
Chapitre II Document d'accompagnement définition des critères classants du personnel non-praticien (Article A-1.2.1)
Chapitre III - Grille de classification des emplois, grille de rémunération du personnel non-praticien (Articles A-1.3.1 à A-1.3.2)
Chapitre IV - Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (Articles 1 à 7)
Chapitre V - Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les personnels non praticiens des CLCC (Articles 1 à 5)
ABROGÉChapitre VI - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente CCN (Articles A-1.4.1 à A-1.4.6)
Chapitre VI - Classification et grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la CCN (Articles A-1.4.1 à A-1.4.6)
Définition des emplois - Annexe II
Parcours professionnels - Annexe III (Articles 1er à 11)
Chapitre 1 Emploi d'aide-soignant (Articles 1er à article non numéroté)
Chapitre 2 Emploi d'auxiliaire de puériculture (Articles 1er à article non numéroté)
Chapitre 3 Parcours professionnel d'attaché de recherche clinique (Articles 1er à article non numéroté)
Chapitre 4 Parcours d'IDE et de manipulateur d'électroradiologie médicale (Articles 1er à article non numéroté)
Chapitre 5 Parcours d'assistant médical (Articles 1er à article non numéroté)
Chapitre 6 Parcours de technicien de laboratoire (Articles 1er à article non numéroté)
Chapitre 7 Parcours professionnel de préparateur en pharmacie (Articles 1er à article non numéroté)
Indemnités et prestations diverses - Annexe IV (Articles A-2.1.1 à 5)
ABROGÉRègles relatives à l'application du nouveau système de classification du personnel non-praticien (avenant 99-01)
ABROGÉCotations des emplois du personnel non-cadre - Annexe V
Cotation des emplois repères - Annexe V
ABROGÉMéthodologie de classification du personnel non-praticien - Annexe VI
Méthodologie de classification des emplois - Annexe VI (Articles A-3.1.1 à A-3.1.3)
Artt pour le personnel non-praticien - Annexe VI (Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1) (Articles 1er à 13)
Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail (Articles 1er à 13)
Préambule (Article 1er)
Accord de branche (Article 2)
Horaire collectif de travail (Article 3)
Négociation obligatoire sur la mise en œuvre de la « loi Aubry» (Article 4)
Dispositions spécifiques au travail a temps réduit (Article 5)
Dispositions spécifiques aux nouveaux embauches (Article 6)
Formation (Article 7)
Dispositions spécifiques aux cadres (Article 8)
Financement de l’emploi par la réduction du temps de travail (Article 9)
Organisation du temps de travail (Article 10)
Mise en œuvre et suivi de l’accord (Article 11)
Agrément, durée, révision, (Article 12)
Adhésion (Article 13)
Interprétation - Annexe VII (Créée conformément à l’article 4.3.3.2.1. de la présente convention) (Articles A-5.1.1 à A-5.1.5)
Accords de la branche sanitaire médico-sociale et sociale à but non lucratif - Annexe VIII (Article A-6.1.1)
Article A-6.1.1
En vigueur
Intitulé de l'accord | Date et signataires |
Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en œuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail | 1er avril 1999. Unifed, cfdt et cfe-cgc |
Accord 2001-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif « loi aubry Il » | 3 avril 2001. Unifed, cftc et cfe-cgc |
Accord 2002-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en place le travail de nuit | 17 avril 2002. Unifed, cfdt, cfe-cgc et cftc |
Convention portant création de l'opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif dénommé unifaf | 14 octobre 2003 . Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc, fo action sociale et fo santé, cgt |
Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la mise à la retraite | 28 avril 2004 . Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc |
Accord 2005-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | 7 janvier 2005 . Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale |
Accord 2005-03 relatif au champ d'application des accords | 18 février 2005. unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo action sociale |
Avenant n° 1 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | 18 février 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cgt, fo santé, cfe-cgc, fo action sociale |
Accord 2005-04 relatif aux astreintes | 22 avril 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc |
Accord 2005-06 relatif au cif, au congé bilan de compétences et à la vae | 22 avril 2005. Unifed, cfdt, Cftc, fo santé, cgt, fo action sociale |
Accord 2005-08 relatif à la mise en œuvre de l'apprentissage et de la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage | 23 juin 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo action sociale |
Avenant n° 1 à l'accord 2005-03 relatif au champ d'application des accords | 23 juin 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc |
Avenant n° 2 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | 23 juin 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale |
Accord 2006-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à l'apprentissage | 12 juillet 2006. Unifed, cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé |
Avenant n° 1 à la convention portant création d'unifaf | 10 novembre 2006. Unifed, cftc, cfe-cgc, fo santé, fo action sociale |
Avenant n° 3 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | 10 novembre 2006. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale |
Avenant n° 1 à l'accord 2005-06 relatif au cif + vae | 18 décembre 2006. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale |
Renumérotée annexe VII par l'avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020.
Renumérotée annexe VIII par l'avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021.