Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Article

En vigueur

Cette négociation s'inscrit dans un triple cadre : juridique, démographique et socio-économique.