Avenant n° 6 du 15 juillet 2009 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance

Article 3

En vigueur

Montant des garanties invalidité et décès


Pour les salariés ayant quitté l'entreprise dans les conditions définies à l'article 14 modifié de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, les droits garantis au titre de l'invalidité et du décès sont calculés conformément à l'article 6 modifié (Salaire de référence) de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987.