Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Article 3

En vigueur


Le présent avenant entrera en vigueur à partir du premier jour suivant la date de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du premier jour suivant la date de la publication au JORF de son arrêté d'extension.