Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Article

En vigueur


Vu les dispositions sur la période d'essai telles qu'elles résultent de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, les parties soussignées ont arrêté et convenu ce qui suit :

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du premier jour suivant la date de la publication au JORF de son arrêté d'extension.