Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

En vigueur depuis le 01/01/1999En vigueur depuis le 01 janvier 1999

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Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Article 2.1.5.

En vigueur

Dans le cas où des circonstances particulières ont conduit à mettre des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, territoriale ou d'etat en position de détachement sans solde de longue durée dans les centres, ces derniers pourront être nommés à un emploi permanent pour la durée de leur détachement dans les conditions prévues dans leur statut.