Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement

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Article 3

En vigueur

Révision

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.L'avenant sera applicable sous réserve du droit d'opposition.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant est à durée indéterminée et sera applicable le premier jour du mois suivant son extension.