Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention

Article 12

En vigueur

Prime d'ancienneté


Dans l'article 32 :
― la référence au « minimum catégoriel » est remplacé par la référence au « minimum conventionnel » ;
― le paragraphe qui commence par « le montant » et qui se termine par « correspondant au coefficient » est abrogé ;
La référence à 169 heures est remplacée par 151, 67 heures.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er juillet 2009.