Article 12
Prime d'ancienneté
Dans l'article 32 :
― la référence au « minimum catégoriel » est remplacé par la référence au « minimum conventionnel » ;
― le paragraphe qui commence par « le montant » et qui se termine par « correspondant au coefficient » est abrogé ;
La référence à 169 heures est remplacée par 151, 67 heures.