Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention

Article 2

En vigueur

Commissions paritaires et commissions mixtes

A l'article 11, au second tiret du troisième alinéa, sont insérés en fin de phrase les termes « et des tickets de métro, bus, RER ».
Au quatrième tiret du troisième alinéa, le chiffre 4 est remplacé par le chiffre 5,5.
Au cinquième tiret du troisième alinéa, le nombre 15 est remplacé par le nombre 22.
Il est ajouté un avant-dernier alinéa, rédigé comme suit :

« Ces chiffres sont entendus comme étant un minimum. Si le remboursement habituellement pratiqué par l'entreprise est plus favorable, c'est ce dernier qui s'appliquera. »

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er juillet 2009.