Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009

Article 1

En vigueur non étendu

Cadre de la négociation


Conformément aux dispositions du protocole de fonctionnement de la commission paritaire des chais de cognac, la négociation annuelle portant sur les salaires paritaires des chais de cognac s'est engagée entre le syndicat des maisons de cognac et les organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO.
A cette fin, le syndicat des maisons de cognac a convoqué le 30 janvier 2009 les délégués syndicaux à une première réunion de négociation qui s'est tenue le 18 février 2009. Le syndicat des maisons de cognac et les organisations syndicales ont décidé d'organiser des réunions complémentaires qui se sont tenues les 4 et 23 mars 2009 à la Salamandre, salle Marguerite d'Angoulême, 16100 Cognac.