Avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009 relatif au champ d'application

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Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)

Article 5

En vigueur

Le dernier alinéa de l'article 23 de la convention collective est annulé.

Articles cités

Convention collective nationale du 7 décembre 2004 - art. 23

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