Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 01/06/1993En vigueur depuis le 01 juin 1993

Article

En vigueur

Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire national (métropole et départements d'outre-mer), quelle que soit la nationalité de l'entreprise et de ses salariés et concerne la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés des entreprises de prévention et de sécurité relevant des catégories agents d'exploitation et techniciens. Les cadres, agents de maîtrise et personnels administratifs ne sont pas concernés sauf accord individuel avec l'entreprise.