Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 01/06/1993En vigueur depuis le 01 juin 1993

Article 1er

En vigueur

Création Accord 1993-05-18 en vigueur le 1er juin 1993 étendu par arrêté du 3 mars 1994 JORF 12 mars 1994

Dans le souci d'éviter les difficultés d'organisation des services pour les entreprises, les parties signataires conviennent que la durée quotidienne maximale du travail peut être supérieure à 10 heures mais ne peut dépasser 12 heures.

La durée théorique moyenne du travail pour un salarié à temps complet sur 1 mois est de 169 heures et de 39 heures par semaine.