Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles

En vigueur depuis le 24/04/2009En vigueur depuis le 24 avril 2009

Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet de tenir compte des nouvelles dispositions contenues dans la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.