Article 19
Article 4.3. Régime de prévoyance maladie (modifié par avenant n 27 du 1er mars 2007)
« Concernant les modalités d'accès à la prévoyance maladie, frais médicaux (maladie, chirurgie, hospitalisation, optique, dentaire), les partenaires sociaux invitent les missions locales et PAIO relevant de la présente convention collective nationale à souscrire à un régime collectif, frais médicaux auprès de l'organisme de leur choix. »
Ce nouvel article 4.3 est rédigé comme suit :
« Article 4.3
Régime de prévoyance maladie
(Modifié par avenant n° 27 du 1er mars 2007)
Concernant les modalités d'accès à la prévoyance maladie, frais médicaux (maladie, chirurgie, hospitalisation, optique, dentaire), les partenaires sociaux invitent les structures relevant de la présente convention collective nationale à souscrire à un régime collectif, frais médicaux auprès de l'organisme de leur choix. »