Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention

Article 19

En vigueur

Modification de l'article 4.3


Article 4.3. Régime de prévoyance maladie (modifié par avenant n 27 du 1er mars 2007)
« Concernant les modalités d'accès à la prévoyance maladie, frais médicaux (maladie, chirurgie, hospitalisation, optique, dentaire), les partenaires sociaux invitent les missions locales et PAIO relevant de la présente convention collective nationale à souscrire à un régime collectif, frais médicaux auprès de l'organisme de leur choix. »
Ce nouvel article 4.3 est rédigé comme suit :


« Article 4.3
Régime de prévoyance maladie
(Modifié par avenant n° 27 du 1er mars 2007)


Concernant les modalités d'accès à la prévoyance maladie, frais médicaux (maladie, chirurgie, hospitalisation, optique, dentaire), les partenaires sociaux invitent les structures relevant de la présente convention collective nationale à souscrire à un régime collectif, frais médicaux auprès de l'organisme de leur choix. »

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.