Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Article 6

En vigueur non étendu

Durée de l'accord


Le présent accord est conclu pour l'année 2009.
Les parties conviennent de se réunir dans le courant du dernier trimestre 2009, pour négocier sur les salaires de la branche conformément à l'article L. 2241-1 du code du travail.