L'adhésion peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée, trois mois au moins avant la date de renouvellement. La résiliation est alors effective le 31 décembre à minuit de l'exercice considéré.

En cas de non-paiement de la cotisation, la résiliation intervient après les délais légaux de mise en demeure et de suspension des garanties. Elle prend effet au dernier jour du trimestre pour lequel la cotisation a été réglée.

La résiliation est par ailleurs automatique, à leur date de survenance, pour chacun des motifs suivants :

- dès que le participant ne remplit plus les conditions requises pour adhérer au régime individuel dont il bénéficie jusqu'alors ;

- décès ;

- retraite ;

- reprise d'activité.

La résiliation d'un régime individuel est définitive. Toute nouvelle affiliation ne serait recevable que si elle est consécutive à une reprise d'activité, dans une entreprise adhérente, suivie d'une nouvelle radiation.

Les garanties et les prestations cessent d'être accordées à la date d'effet de la résiliation.