3.1 Assiette.

La base de calcul de la cotisation est le salaire défini comme étant la rémunération perçue pendant l'exercice précédant celui au cours duquel intervient la rupture ou la suspension du contrat de travail.

Si le salaire est incomplet, il est reconstitué selon les conditions de l'article 10 du titre Ier du présent règlement.

La base de calcul des cotisations est ensuite revalorisée chaque 1er janvier, en utilisant le coefficient de revalorisation des prestations des régimes individuels fixé par le conseil d'administration au 1er janvier de l'exercice précédent.

Pour les participants en incapacité partielle de travail, la base de calcul de la cotisation est le salaire, proportionnel à la capacité de gain, à partir duquel est calculée la prestation de l'institution.

3.2 Taux.

Les taux de cotisations de chaque régime sont précisés dans les annexes tarifaires jointes au présent règlement.

Ils intègrent le financement des garanties chirurgie-maternité du titre Ier de la deuxième partie "Règlement des régimes de frais médicaux".

3.3 Recouvrement des cotisations.

Les cotisations sont réglées trimestriellement, par prélèvement sur compte à terme d'avance.

Lorsqu'un événement entraîne la résiliation du contrat en cours de trimestre la cotisation réglée pour ce trimestre reste due à l'institution.

En cas d'incapacité de travail indemnisée par l'institution, les cotisations continuent d'être réglées dans les mêmes conditions que celles en vigueur avant l'arrêt de travail.