Article 3
Décès, quelle qu'en soit la cause
Versement d'un capital aux bénéficiaires de l'assuré décédé, égal à un pourcentage du salaire annuel brut de référence tel que défini à l'article 10.
Garantie décès/capital assuré en cas de décès exprimé en salaire annuel de référence (art. 10)
| SITUATION DE FAMILLE DE L'ASSURÉ | POURCENTAGE SALAIRE ANNUEL |
|---|---|
| Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant | 200 |
| Célibataire, veuf, divorcé, avec un enfant à charge | 300 |
| Marié, pacsé ou concubinage, sans enfant | 300 |
| Marié, pacsé ou concubinage avec un enfant à charge | 350 |
| Majoration par enfant à charge | 50 |