Sont bénéficiaires tous les salariés visés à l'article 1er des études inscrits à l'effectif, présents au travail ou en arrêt de travail pour cause de maladie, maternité ou accident au jour de l'entrée en vigueur du régime de prévoyance.

On entend par bénéficiaires :

– les salariés inscrits à l'effectif de l'étude, qui remplissent les conditions d'ancienneté requises ;

– les salariés atteints d'une pathologie survenue antérieurement à la souscription ;

– les salariés en arrêt maladie à la date d'application de l'accord ;

– les salariés en congé parental, sous réserve du paiement de la cotisation globale correspondant aux garanties décès.

Tout salarié dont le contrat de travail a cessé ou a été rompu avant la date à laquelle l'étude a adhéré au régime n'entre pas dans la définition des bénéficiaires.