Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS

Article 14

En vigueur

Remplacement des élus


Les membres sont initialement élus pour 3 ans à compter de la proclamation des résultats.
Les remplacements s'effectuent conformément à l'article 25, paragraphe 1.2, du statut national du personnel des industries électriques et gazières.