Les résultats du dépouillement sont adressés par courriel et par fax au président du bureau de proclamation des résultats pour répartition des sièges entre les organisations syndicales représentatives sur la totalité du périmètre de la CMCAS ayant présenté des candidats.

11.1. Proclamation et consolidation des résultats

Le procès-verbal est établi puis signé par tous les membres du bureau de proclamation des résultats.
Le président du bureau proclame les résultats et indique les noms des élus dans l'ordre de présentation des listes en fonction du nombre de sièges revenant à chaque organisation syndicale représentative sur la totalité du périmètre de la CMCAS.

11.2. Diffusion du procès-verbal du scrutin de chaque CMCAS

Les bureaux de proclamation des résultats adressent immédiatement, d'une part, la session du comité de coordination des CMCAS, d'autre part, au SGE des IEG, par télécopie, un exemplaire du procès-verbal relatif à la CMCAS concernée. Ils leur adressent ensuite un exemplaire original par voie postale.
La session du comité de coordination des CMCAS, élargie aux représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la branche des IEG et n'ayant pas de membres élus à la session, consolide les résultats pour la branche des IEG. Le SGE des IEG les communique à la direction de l'énergie et aux représentants des fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche des IEG.
Un original est conservé par chaque CMCAS.
Une copie est remise à chaque délégué de liste et à chaque membre du bureau de proclamation des résultats.
Des copies du procès-verbal sont adressées aux établissements, unités et entreprises de rattachement des agents en activité.
Le procès-verbal est porté à la connaissance du personnel, par affichage dédié dans tous les établissements, unités et entreprises du ressort de la CMCAS.

11.3. Opérations à effectuer après le scrutin

La session comité de coordination des CMCAS conserve le matériel de vote jusqu'à l'expiration du délai de recours et, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive.
La session du comité de coordination procède ensuite, avec le bureau de dépouillement, à la destruction des enveloppes de vote par correspondance et de leur contenu.