Le 26 juin 2009 à 12 heures, le bureau de dépouillement proclame la fermeture du scrutin et procède au dépouillement au siège du comité de coordination des CMCAS, 8, rue de Rosny, 93100 Montreuil-sous-Bois.
Le vote électronique est dépouillé en premier lieu. Il prime sur le vote par correspondance.
Les enveloppes T opaques sont remises au président du bureau de dépouillement. Celui-ci fait procéder à la lecture automatisée des bulletins de vote. Le code à barres du votant, correctement lu et identifié, autorise la saisie et l'incrémentation du compteur correspondant à la liste candidate choisie figurant sur le bulletin de vote.
Après le dépouillement, le président du bureau dresse un relevé de dépouillement contenant l'ensemble des informations précisées en annexe VI.
Il y porte obligatoirement les renseignements suivants :
― résultats des votes : nombre d'inscrits, de votants, de bulletins blancs et nuls, des suffrages exprimés et nombre de voix obtenues par liste ;
― contestations, irrégularités : mention explicite des contestations ou des irrégularités de tous ordres dont le bureau de dépouillement a pu avoir connaissance.
Les informations relatives à chaque CMCAS sont communiquées au bureau de proclamation des résultats concerné avec les données complémentaires suivantes :
― quotient électoral ;
― pour chaque liste : nombre de voix recueillies, nombre de sièges attribués au quotient, à la plus forte moyenne, en totalité.

10.1. Mode d'attribution des sièges

Chaque bureau de proclamation des résultats attribue les sièges comme décrit ci-dessous.

10.2. Mode de calcul

Dans un premier temps, il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages, valablement exprimés par les électeurs, divisé par le nombre de sièges à pourvoir ; cette division étant, le cas échéant, poussée jusqu'aux décimales nécessaires pour parvenir au résultat le plus juste.
S'il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur le principe de la plus forte moyenne.
A cet effet, le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par le nombre, augmenté d'une unité, des sièges déjà attribués à cette liste. Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des moyennes ainsi obtenues. Le premier siège à pourvoir est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne. Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges restant à pourvoir.
Si 2 ou plusieurs listes ont la même moyenne et s'il ne reste qu'un siège à pourvoir, le siège restant est attribué à la liste qui a le plus grand nombre de voix.
Si 2 ou plusieurs listes ont également recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des 2 candidats en présence, pris dans l'ordre des listes en concurrence.
Dans le cas où une liste incomplète obtient un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats y figurant, les sièges non pourvus sont attribués aux autres listes, selon la règle de la plus forte moyenne indiquée ci-avant.