9.1. Généralités

Les candidats, les électeurs, les délégués de liste, les membres du conseil d'administration et des représentants des employeurs sont admis sur le lieu de proclamation des résultats préalablement défini.

9.2. Vote électronique (agents actifs et inactifs)

Les électeurs sont informés par voie postale de leur code d'accès, des instructions de vote électronique accompagnés des professions de foi à compter du 2 juin 2009.

9.3. Opérations particulières

Au vote électronique des agents statutaires actifs et inactifs :
Chaque jour, le prestataire adresse à chaque délégué de liste un état des agents n'ayant pas voté.
Au vote par correspondance des agents statutaires inactifs :
Le prestataire se charge de l'impression du matériel de vote par correspondance.
A J-14, J-7 et J-3, le bureau de dépouillement, en présence d'un représentant des employeurs et du prestataire, procède à la lecture des codes à barres figurant sur les enveloppes T opaques et mentionnant le nom et la CMCAS de rattachement de chaque électeur ayant voté par correspondance. La liste de ces réceptions ainsi constituée permet l'établissement d'une liste d'agents n'ayant pas voté qui est adressée à chaque délégué de liste désigné. Un huissier dûment missionné conserve jusqu'à l'échéance du scrutin les enveloppes cachetées.