Le vote par correspondance réservé aux agents statutaires inactifs sera clos le 26 juin 2009 à 12 heures. Il ne sera pas tenu compte des plis de vote arrivant après la fermeture du scrutin pour quelque raison que ce soit.

8.1. Modalités matérielles

Le prestataire adresse, au moins 20 jours avant la date prévue pour le scrutin, à tous les agents inactifs, le matériel nécessaire au vote par correspondance.
Un bon à tirer de la profession de foi et du bulletin de vote sera donné au conseil d'administration de chaque CMCAS par le délégué de liste désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste. Le conseil d'administration de chaque CMCAS le transmettra au prestataire au plus tard le 23 avril 2009.

8.2. Matériel de vote par correspondance

Le matériel de vote est composé :
8.2.1. De l'enveloppe porteuse, format 229 × 324 :
Une enveloppe blanche avec une fenêtre standard est destinée à recevoir le porte adresse, les professions de foi et l'enveloppe T opaque.
8.2.2. Du porte adresse, format équivalent à un A3 et qui comprend :
- le bulletin de vote détachable, destiné à recevoir l'étiquette qui correspond à la liste de son choix ;
- le bulletin de vote comportant des micro-perforations permettra de le détacher du porte adresse ;
- une zone destinée à recevoir au recto une lettre d'information et au verso une notice explicative imprimée ;
- une zone destinée à recevoir l'adresse de l'électeur et une zone où sont indiqués les codes qui permettent de voter par internet ;
- une zone contenant des étiquettes adhésives prédécoupées qui portent des codes à barres des listes candidates avec en regard les noms et logos de ces listes.

8.3. Forme du vote par correspondance

Pour voter, l'électeur détache l'étiquette qui correspond à la liste de son choix et vient la coller à l'emplacement réservé à cet effet sur le bulletin de vote.
L'électeur détache le bulletin de vote et l'insère dans l'enveloppe T opaque comportant son code à barres d'électeur et dépose le pli dans une boîte aux lettres.