Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

Article 5

En vigueur

Eligibilité, dépôt des candidatures

5.1. Généralités

Sont éligibles les agents figurant sur les listes électorales, sous réserve qu'ils aient la qualité d'agent statutaire depuis au moins 1 an à la date de dépôt des candidatures et qu'ils répondent aux conditions définies à l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont présentés sous forme d'une liste comprenant au maximum 50 noms. Les candidats seront élus dans l'ordre de présentation de liste.
Il peut être présenté une liste incomplète.

5.2. Présentation des listes de candidats

Chaque liste comporte les noms et prénoms de chaque candidat, ainsi que l'entreprise et son unité d'appartenance et la fonction exercée ou la qualité d'inactif, à l'exclusion de toute autre information.
Les listes sont présentées par les fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche des IEG, et sont revêtues de la mention de l'organisation concernée (impression noire sur papier blanc).
Les listes des candidats doivent parvenir à la CAMIEG avant le 15 avril 2009. Elles doivent être accompagnées d'une déclaration individuelle de candidature, établie et signée par chacun des candidats et conforme au modèle joint en annexe I.
Les listes de candidats sont validées à cette même date par le bureau électoral.