Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

Article 4

En vigueur

Etablissement et révision des listes électorales


Sur la base de listes issues, d'une part, des fichiers des agents statutaires actifs communiqués par les employeurs et, d'autre part, des fichiers des agents statutaires inactifs, la CAMIEG établit la liste provisoire des électeurs au plus tard 60 jours avant l'élection. La présence d'au moins 2 membres représentant l'UFE ou l'UNEMIG pourra être requise pour préciser certaines situations relatives aux agents statutaires en activité.
Deux types de listes sont établis :
― l'une qu'elle adresse au prestataire sous format informatique normé 60 jours avant l'élection. Cette liste mentionne les noms et prénoms de tous les électeurs et leur adresse ;
― l'autre qu'elle tient à disposition à son siège et qu'elle fait figurer sur son site internet. Cette liste mentionne les noms et prénoms de tous les électeurs.
La liste des électeurs peut être complétée ou modifiée pour tenir compte des évolutions intervenues dans le corps électoral jusqu'au 29 mai 2009 :
― par adjonction des agents stagiaires qui prendront leurs fonctions au plus tard le 1er juin et bénéficiant du régime spécial de la sécurité sociale ;
― par suppression des agents statutaires qui auraient perdu leur qualité d'électeur (perte des droits civils et civiques, démission, décès, perte du bénéfice du régime spécial, etc.).
Les demandes de modifications et les réclamations relatives aux listes des électeurs sont portées à la connaissance du bureau électoral jusqu'au 29 mai 2009 par toute personne ayant intérêt à agir.
Le 29 mai 2009, la CAMIEG adresse au prestataire les corrections effectuées sur les listes.
En tout état de cause, la direction de la CAMIEG reste seule responsable de la constitution de la liste des électeurs.