Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

Article 6

En vigueur

Affichage, information des électeurs


Le présent accord est affiché le 3 avril 2009, par les soins de la direction des unités ou des entreprises sur un panneau dédié à cet effet.
La période de l'élection et les modalités du vote sont affichées par les soins des établissements, unités ou des entreprises le 15 avril 2009 sur un panneau dédié à cet effet. La liste provisoire des électeurs est consultable sur le site internet de la CAMIEG et à son siège.
Le conseil d'administration de la CAMIEG peut vérifier la présence d'un électeur sur la liste, et relayer les observations relatives au corps électoral sur demande d'un électeur ou sur demande d'une fédération syndicale représentative au niveau de la branche des IEG.