L'article 41 Section financière et réserve de la section 4 Dispositions financières du titre III Régimes de prévoyance individuels figurant en 1re partie Règlement des régimes de prévoyance de l'annexe III Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM, à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est renuméroté article 9 Section financière et réserve.