L'article 40 Modalités d'application de chaque garantie de la section 3 Dispositions propres à garantie du titre III Régimes de prévoyance individuels figurant en 1re partie Règlement des régimes de prévoyance de l'annexe III Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM, à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est renuméroté article 8 Modalités d'application de chaque garantie.