Avenant du 4 février 2009 relatif au champ d'application et au champ professionnel

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Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Article

En vigueur

III. - Champ géographique

La convention s'applique aux seuls départements métropolitains.

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