Les établissements doivent satisfaire aux obligations légales en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (6 % de l'effectif conformément à l'article L. 5212-2 du code du travail) ainsi qu'aux dispositions de l'article 2 du chapitre I^er de l'accord de branche du 27 janvier 2000.

Ils devront privilégier l'emploi des travailleurs handicapés plutôt que le versement libératoire de la contribution prévue en cas de non-occupation de ces derniers dans les proportions légales.