Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1

Article 4

En vigueur

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Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique : [email protected].

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au J.O.