Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective

Article 16 (2)

En vigueur

Un an après l'entrée en vigueur de la convention collective de la production audiovisuelle, dans un souci de tenir compte des spécificités de certains métiers, notamment dans les programmes de flux, les partenaires sociaux ont souhaité introduire de nouvelles fonctions décrites ci-dessous.

(En euros.)

CATÉGORIEFILIÈRENIVEAUINTITULÉCDI MINIMA
151, 67 h
au 1er janvier 2009
CDDU MINIMA
35 h / hebdo
au 1er janvier 2009
CDDU MINIMA
mensuel 35 h
au 1er janvier 2009
BA : conceptionIII AChargé d'enquête, de recherche2 193, 71706, 552 684, 89
BA : conceptionIII AConseiller artistique d'émission (1)2 245, 42710, 542 700, 05
AO : administrationIIDirecteur des jeux2 740, 84
BA : conceptionIIDirecteur de jeux2 558, 811 001, 623 806, 16
BA : conceptionIII AResponsable de questions2 298, 17694, 062 637, 43
BA : conceptionIVPréparateur de questions1 861, 70560, 782 130, 96
BC : décorationIVConstructeur (2)2 150, 69812, 043 085, 75
BC : décorationVIAssistant décorateur adjoint (3)1 371, 46393, 461 495, 15
BE : technique du directIII BPupitreur lumière2 150, 69812, 043 085, 75
BH : machiniste et électricienIVBlocker / rigger (4)1 551, 42761, 292 892, 90
BL : production et régieIIDirecteur de sélection2 507, 091 001, 623 806, 16
BL : production et régieIII AChargé de sélection2 245, 42723, 792 750, 40
BL : production et régieIVCollaborateur de sélection1 775, 86560, 782 130, 96
BL : production et régieIII BCoordinateur d'émission (5)1 861, 70649, 972 469, 89
BL : production et régieIII BChauffeur de salle1 880, 32778, 132 956, 89
BN : sonIII BTechnicien instruments (backliner)2 068, 56779, 162 960, 81
AO : administrationIII AResponsable paie2 028, 00
AO : administrationIVGestionnaire paie1 723, 63
AO : administrationIII AChargé de mission1 984, 78
AO : administrationIII BChargé d'étude1 758, 28
AP : commercial et éditionIIDirecteur multimédia2 507, 09
AP : commercial et éditionIIDirecteur produits dérivés2 507, 09
AP : commercial et éditionIII AResponsable acquisitions1 984, 78
AP : commercial et éditionIVGestionnaire des supports1 654, 85
(1) Le conseiller artistique d'émission contribue à faire évoluer le contenant de l'émission. Le salaire ci-dessus est un minimum. Le salaire doit tenir compte de la contribution du salarié.
(2) Il ne peut être recouru à cet emploi dans le cadre d'une fiction lourde, telle que définie en annexe V.
(3) On ne peut employer de salarié dans cette fonction que si au moins un emploi de niveau II ou III A dans la filière est occupé.
(4) Il s'agit de fonctions exercées par des électriciens ou machinistes spécialistes.
(5) Le coordinateur d'émission a pour rôle de faire le lien entre les différents services, de la production artistique et de la production administrative / direction de production.

Le tableau des emplois figurant à l'article IV. 1 ainsi que l'annexe II « Salaires » sont modifiés en conséquence.

(1) L' article 16 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)

(2) L'article 16 est étendu sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, et ne contrevienne pas au principe « à travail égal, salaire égal » prévu aux articles L. 2261-22 et L. 2271-1 du code du travail et reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc 29 / 10 / 1996, société Delzongle c / Ponsolle ; Cass. soc 15 / 05 / 07, n° 05-42894).
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)