Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective

Article 15 (1)

En vigueur

Souhaitant faire évoluer la convention collective de la production audiovisuelle avec les réalités de la branche, les partenaires sociaux ont convenu les aménagements suivants.

Fonctions modifiées :

(En euros.)

CATÉGORIEFILIÈRENIVEAUINTITULÉCDI MINIMA
151, 67 h
au 1er janvier 2009
AO : administrationIII AAttaché de direction (1)1 880, 32
AO : administrationIII AResponsable paie (1)2 028, 00
AP : commercial
et édition
III AResponsable des sites web / multimédia (2)2 089, 25
AP : commercial
et édition
VAssistant web / téléphonie / multimédia (3)1 389, 35
AP : commercial
et édition
III AResponsable produits dérivés (4)1 984, 78
(1) Passage au niveau III A (cadre) et revalorisation du SMC.
(2) Au lieu de responsable des sites web.
(3) Au lieu d'assistant web / téléphonie.
(4) Au lieu de responsable des droits dérivés.

Le tableau des emplois figurant à l'article IV. 1 ainsi que l'annexe II « Salaires » sont modifiés en conséquence.

(1) L' article 15 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)