Article 15 (1)
Souhaitant faire évoluer la convention collective de la production audiovisuelle avec les réalités de la branche, les partenaires sociaux ont convenu les aménagements suivants.
Fonctions modifiées :
(En euros.)
| CATÉGORIE | FILIÈRE | NIVEAU | INTITULÉ | CDI MINIMA 151, 67 h au 1er janvier 2009 |
|---|---|---|---|---|
| A | O : administration | III A | Attaché de direction (1) | 1 880, 32 |
| A | O : administration | III A | Responsable paie (1) | 2 028, 00 |
| A | P : commercial et édition | III A | Responsable des sites web / multimédia (2) | 2 089, 25 |
| A | P : commercial et édition | V | Assistant web / téléphonie / multimédia (3) | 1 389, 35 |
| A | P : commercial et édition | III A | Responsable produits dérivés (4) | 1 984, 78 |
| (1) Passage au niveau III A (cadre) et revalorisation du SMC. (2) Au lieu de responsable des sites web. (3) Au lieu d'assistant web / téléphonie. (4) Au lieu de responsable des droits dérivés. | ||||
Le tableau des emplois figurant à l'article IV. 1 ainsi que l'annexe II « Salaires » sont modifiés en conséquence.
(1) L' article 15 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)