Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Article 13

En vigueur

Date d'effet


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur pour les adhérents des fédérations patronales signataires à compter du 1er janvier 2009, et au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension pour les établissements non adhérents relevant du champ de la convention collective.