Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1)

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Article

En vigueur

Vu l'avenant n° 67 du 15 novembre 2006 portant modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2007, dans lequel les partenaires sociaux se sont engagés dans un processus de simplification de la grille des salaires en supprimant le salaire complémentaire conventionnel au profit du salaire de base.
Les partenaires sociaux décident de remplacer la rémunération mensuelle conventionnelle constituée d'un salaire de base et d'un salaire complémentaire par un salaire minimum brut mensuel conventionnel.