Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Article 2

En vigueur

Le présent titre se substitue à l'ancien titre mentionné dans tous les textes conventionnels.