Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Textes Attachés : Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective

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Extension

Etendu par arrêté du 11 mai 2009 JORF 15 mai 2009

IDCC

Signataires

Fait à : Fait au Kremlin-Bicêtre, le 19 novembre 2008.
Organisations d'employeurs : SNAECSO.
Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ; Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC ; Fédération santé et sociaux CFTC ; Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ; Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT.

Numéro du BO

2009-7

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Article 1
En vigueur
Titre de la convention collective

Le titre de la convention collective est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.
« Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local ».
Articles cités
Convention collective nationale du 4 juin 1983
Article 2
En vigueur

Le présent titre se substitue à l'ancien titre mentionné dans tous les textes conventionnels.
Article 3
En vigueur
Extension et entrée en vigueur

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Articles cités
Code du travail - art. L2261-15
Code du travail - art. L2261-24