Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires

En vigueur depuis le 05/12/2008En vigueur depuis le 05 décembre 2008

Article

En vigueur


ANNEXE II
Grille de qualification et rémunération des fonctions des journalistes
dans la branche radiodiffusion (radios privées)
1. Définition des types de radio


Pour tenir compte des différences entre les métiers exercés dans les entreprises de radio, des types des services de radio sont définis pour l'application du présent accord. Ces types différenciés se réfèrent à la classification des catégories de radios privées établie par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et dans lesquelles sont délivrées leurs autorisations (catégories CSA de A à E) ainsi qu'à la population desservie en diffusion hertzienne terrestre.
Type 1 :
Les services indépendants de proximité : les services autorisés en catégories A et B.
Type 2 :
― les services décrochant sur un réseau national (de catégories D et E) : les services réalisant le programme, la promotion, la commercialisation de proximité d'un ou plusieurs réseaux nationaux, ceci concernant les services autorisés en catégorie C, sauf ceux qui assurent la tête d'un réseau national dont la population desservie en mode de diffusion hertzienne terrestre est supérieure à 30 millions d'habitants ;
― les services constituant des réseaux de catégories D et E dont la population desservie en mode de diffusion hertzienne terrestre est inférieure à 30 millions d'habitants.
Type 3 :
Les services nationaux : les services assurant la tête d'un réseau national de radio, dès lors que la population desservie en diffusion hertzienne terrestre dépasse 30 millions d'habitants, quelle que soit leur catégorie CSA.
La population desservie en diffusion hertzienne terrestre est définie selon les normes de champ et outils retenus par le CSA.
Les services qui ne sont pas rattachés à une de ces définitions, parce qu'ils ne relèveraient pas d'un régime d'autorisation ou parce qu'ils seraient autorisés dans une catégorie spécifique ou nouvelle (radios d'autoroute et radios temporaires, par exemple), seront assimilés à la typologie de radio correspondant à l'étendue géographique du service délivré.
En cas de difficulté pour classer une entreprise de radio selon ces critères, la commission nationale de conciliation et d'interprétation pourra être saisie pour avis par toute organisation signataire et par toute organisation syndicale représentative de salariés.


2. Valeurs des points


Les valeurs de points sont de 11,01 € jusqu'à l'indice 120 compris (point A) et de 9,57 € à partir de l'indice 121 (point B).
Les valeurs de points évolueront par avenants négociés dans le cadre de la commission mixte paritaire de la radiodiffusion élargie aux journalistes.
Ces rémunérations minimales s'appliquent pour un emploi à plein temps et incluent, le cas échéant, les avantages en nature (notamment : mise à disposition permanente d'une voiture, logement, électricité, etc.) déclarés et imputés sur le salaire brut.


3. Majoration expression bilingue à l'antenne


Les journalistes dont la fonction implique une expression bilingue à l'antenne bénéficient d'une majoration de la rémunération minimum de 5 points B.


4. Modalités d'application transitoires des mesures d'ancienneté


La mise en application des mesures d'ancienneté sera progressive, selon le calendrier suivant :
― application des mesures d'ancienneté 1er et 2e échelons : date d'entrée en vigueur du présent accord ;
― application des mesures d'ancienneté 3e échelon : 12 mois après la date d'entrée en vigueur du présent accord.


5. Grille de classification des fonctions


Pour la définition des fonctions, voir l'annexe I du présent accord.


(En euros.)

POINTJOURNALISTE STAGIAIRERÉMUNÉRATION
minimale
120Non diplômé ― 1re année1 321,20
 Non diplômé ― 1re année avec expérience antenne radio 
133 ― radio type 31 445,61
123 ― radio types 1 et 21 349,91
 Diplômé ou 2e année 
137 ― radio type 31 483,89
127 ― radio types 1 et 21 388,19


(En euros.)

POINTREPORTER-RÉDACTEUR-PRÉSENTATEURRÉMUNÉRATION
minimale
 Jusqu'à 3 ans d'ancienneté dans la fonction dans l'entreprise (durée du stage non prise en compte) : 
 1er échelon 
160 ― radio type 31 704,00
141 ― radio type 21 522,17
131 ― radio type 11 426,47
 Entre plus de 3 ans et moins de 6 ans d'ancienneté dans la fonction dans l'entreprise (durée du stage non prise en compte) : 
 2e échelon 
165 ― radio type 31 751,85
147 ― radio type 21 579,59
137 ― radio type 11 483,89
 Après 6 ans d'ancienneté dans la fonction dans l'entreprise (durée du stage non prise en compte) : 
 3e échelon 
170 ― radio type 31 799,70
160 ― radio type 21 704,00
150 ― radio type 11 608,30
 (à l'initiative de l'employeur) 
 4e échelon 
180 ― radio type 31 895,40
170 ― radio type 21 799,70
160 ― radio type 11 704,00


(En euros.)

POINTCOORDINATEUR DE LA RÉDACTIONRÉMUNÉRATION
minimale
 Jusqu'à 3 ans d'ancienneté dans la fonction dans l'entreprise (durée du stage non prise en compte) : 
 1er échelon 
189 ― radio type 31 981,53
179 ― radio type 21 885,83
169 ― radio type 11 790,13
 Entre plus de 3 ans et moins de 6 ans d'ancienneté dans la fonction dans l'entreprise (durée du stage non prise en compte) 
 2e échelon 
195 ― radio type 32 038,95
185 ― radio type 21 943,25
175 ― radio type 11 847,55
 Après 6 ans d'ancienneté dans la fonction dans l'entreprise (durée du stage non prise en compte) : 
 3e échelon 
200 ― radio type 32 086,80
190 ― radio type 21 991,10
180 ― radio type 11 895,40
 (à l'initiative de l'employeur) 
 4e échelon 
205 ― radio type 32 134,65
195 ― radio type 22 038,95
185 ― radio type 11 943,25


(En euros.)

POINTRÉDACTEUR EN CHEFRÉMUNÉRATION
minimale
 Jusqu'à 3 ans d'ancienneté dans la fonction dans l'entreprise (durée du stage non prise en compte) : 
 1er échelon 
215 ― radio type 32 230,35
195 ― radio type 22 038,95
185 ― radio type 11 943,25
 Entre plus de 3 ans et moins de 6 ans d'ancienneté dans la fonction dans l'entreprise (durée du stage non prise en compte) 
 2e échelon 
225 ― radio type 32 326,05
210 ― radio type 22 182,50
200 ― radio type 12 086,80
 Après 6 ans d'ancienneté dans la fonction dans l'entreprise (durée du stage non prise en compte) : 
 3e échelon 
235 ― radio type 32 421,75
220 ― radio type 22 278,20
210 ― radio type 12 182,50
 (à l'initiative de l'employeur) 
 4e échelon 
250 ― radio type 32 565,30
230 ― radio type 22 373,90
220 ― radio type 12 278,20

Rappel de quelques dispositions de la convention collective nationale des journalistes.
Les rémunérations minima, telles que définies à la présente annexe, sont majorées notamment :
― du 13e mois, comme institué à l'article 25 ;
― des primes d'ancienneté, suivant l'ancienneté en qualité de journaliste professionnel dans l'entreprise et dans la profession, comme instituées à l'article 23, qui se cumulent le cas échéant avec l'effet des échelons instaurés au présent accord.