L'article 16 « Le bureau » est modifié comme suit :
« Le bureau est constitué du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier.
La répartition des membres du bureau se fait alternativement, tous les 2 ans, entre les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés, comme suit :
― d'une part, président, secrétaire ;
― d'autre part, vice-président, trésorier.
Les membres du bureau sont désignés par les membres du collège dont ils sont issus. »