Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie

Article 6.4

En vigueur

Dénonciation, révision


Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter du préavis.