Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie

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Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.

Article 6

En vigueur

Dispositions diverses

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