Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1)

En vigueur depuis le 12/05/1999En vigueur depuis le 12 mai 1999

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Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1)

Article 12

En vigueur


Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.