Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1)

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Texte de base : Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1) (Articles Préambule à article non numéroté)
- Article Préambule
Textes Attachés
- Avenant du 13 juin 2004 à l'annexe IV relatif au personnel d'encadrement (non en vigueur)
- Avenant du 19 novembre 2014 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

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