Avenant n° 12 du 22 octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2008

Article 1er

En vigueur

Le présent avenant remplace et annule l'avenant n° 11 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations du 27 juin 2008.

Conditions d'entrée en vigueur

Cet avenant sera mis en application le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.