Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap

Article 9.2

En vigueur étendu

Le correspondant handicap dans l'entreprise


Dès l'entrée en vigueur du présent accord, un correspondant handicap est nommé par l'entreprise (1). Il s'appuie sur un référent handicap identifié par l'entreprise dans chaque établissement. Le correspondant handicap a pour rôle de piloter la mise en oeuvre de l'accord selon les caractéristiques de son entreprise.
Les missions du correspondant handicap de l'entreprise sont :
― être l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise de la mission handicap de la branche ;
― assurer la coordination dans l'entreprise des personnes en charge de l'insertion des travailleurs handicapés ;
― mettre en oeuvre les actions du présent accord dans l'entreprise ;
― animer et coordonner les actions de sensibilisation, de recrutement et de partenariat ;
― participer au réseau établi dans la branche ;
― assurer le suivi administratif et budgétaire de l'accord de branche ;
― assurer une activité de veille et être force de propositions ;
― assurer l'information prévue par le présent accord auprès des instances représentatives du personnel.
Les correspondants handicap d'entreprise se réunissent au minimum 1 fois par an au niveau de la branche pour échanger sur la mise en oeuvre du présent accord et sur leurs expériences dans ce domaine.
Un compte rendu de cette réunion est transmis aux membres du conseil d'administration de la mission handicap.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent mettre en place une commission handicap au sein du comité d'entreprise.


(1) L'expression entreprise recouvre le périmètre social le plus large permettant une coordination interne des actions envisagées : il peut s'agir du groupe, de l'UES, de l'entreprise... suivant le choix fait par la société.
Conditions d'entrée en vigueur

L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à son agrément par le ministre chargé de l'emploi. En cas de non-agrément, cet accord sera réputé non écrit.