Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap

Voir le sommaire

Article 3

En vigueur étendu

Développement des actions de sensibilisation et de communication
Conditions d'entrée en vigueur

L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à son agrément par le ministre chargé de l'emploi. En cas de non-agrément, cet accord sera réputé non écrit.